Mentions Légales & Charte de Confiance
En vigueur au 1er janvier 2026 — Plateforme opérée et éditée par l'entreprise VULTANE.
1. Éditeur de la Plateforme
Le site web Moka & Matcha (accessible à l'adresse https://moka-matcha.fr et ses dérivés) est édité et exploité à titre exclusif par :
- Entité juridique éditrice : Entreprise VULTANE
- Raison sociale : VULTANE
- Siège social : Paris, France
- Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS de Paris)
- Direction de la publication : Direction Générale VULTANE
- Contact électronique :
contact@vultane.com
2. Hébergement de l'Application
La plateforme Moka & Matcha est hébergée sur des infrastructures cloud de haute disponibilité respectant les exigences de sécurité et de souveraineté des données européennes :
- Infrastructures serveurs Next.js & Edge Network
- Bases de données relationnelles sécurisées avec chiffrement au repos et en transit (TLS 1.3)
- Localisation des centres de données : Union Européenne (Région Europe de l'Ouest / Paris / Francfort)
3. Propriété Intellectuelle & Droits Réservés
La marque Moka & Matcha, l'identité graphique, la charte de couleurs matcha/moka/expresso, les typographies, les interfaces, le code source, ainsi que la base de données répertoriant les coffee shops parisiens sont la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise VULTANE, protégée par le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux.
Toute reproduction, extraction substantielle, scraping non autorisé ou diffusion publique de tout ou partie du contenu sans autorisation expresse de VULTANE constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Charte de Modération & Certification d'Authenticité des Avis
Conformément aux dispositions de l'article L.111-7-2 du Code de la consommation relatif à la transparence des avis en ligne :
- Attribution du badge « Visite Certifiée » : Tout avis accompagné d'une preuve visuelle (ticket de caisse horodaté ou photographie nette de boisson/aliment consommée sur place) fait l'objet d'un contrôle automatique de conformité et d'intégrité.
- Seuil d'attribution : Le badge officiel de confiance est conféré dès lors que le modèle de vision multimodal atteste d'une certitude de présence égale ou supérieure à 85 %.
- Modération a posteriori : Aucun avis consommateur n'est rémunéré ni commandité. Les propos injurieux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public sont systématiquement purgés.
5. Espace Commerçants & Droit de Réponse
Tout exploitant, gérant ou représentant légal d'un coffee shop référencé sur Moka & Matcha dispose d'un droit gratuit de revendication de sa fiche sur présentation de son numéro SIREN et d'une adresse email professionnelle vérifiée.
La revendication accorde au professionnel l'accès à son tableau de bord, lui permettant de mettre à jour ses horaires d'ouverture, d'ajuster ses prix indicatifs et d'exercer un droit de réponse public visible sous chaque avis client.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'entreprise VULTANE s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
Les adresses électroniques recueillies lors du dépôt d'avis ou de revendication d'établissement ont pour seule finalité la gestion de la relation utilisateur, la lutte contre la fraude et la notification des réponses des commerçants. Elles ne sont en aucun cas cédées ni revendues à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : dpo@vultane.com.